Médias et culture
Un plafond de détention capitalistique avec seuils croisés, un droit d'agrément des rédactions, un audiovisuel public sanctuarisé et une loi contre les procédures bâillons.
Quand le pluralisme dépend de la bienveillance d'un actionnaire, il n'existe pas.
- Plafond de détention capitalistique dans les médias d'information générale, avec seuils croisés entre presse, radio, télévision et distribution. Le dispositif actuel date de 1986 et raisonne par support, ce qui n'a plus de sens.
- Incompatibilité, au-delà d'un seuil, entre la détention d'un média d'information et la dépendance à la commande publique.
- Droit d'agrément de la rédaction sur la nomination de son directeur, et statut juridique permettant à une rédaction de détenir des droits.
- Aides à la presse conditionnées à l'indépendance de la rédaction et au respect du droit du travail, redirigées vers la presse indépendante et l'information locale.
- Soutien structurel aux médias locaux et associatifs. C'est le maillon qui disparaît, et sa disparition nourrit directement le sentiment d'abandon des territoires.
- Audiovisuel public : financement affecté, pluriannuel et sanctuarisé par une loi de programmation, dirigeants nommés par une instance indépendante après audition publique et vote parlementaire à majorité qualifiée.
- Protection des sources renforcée, avec sanction pénale de sa violation.
- Loi contre les procédures bâillons : condamnation aux frais réels et amende civile dissuasive. Une poursuite qui coûte deux cent mille euros suffit à faire taire un média local, même quand elle est perdue.
- Un pour cent du budget de l'État consacré à la culture, continuité des droits pour les intermittents, éducation aux médias dès le primaire.