La méthode
Deux principes le tiennent d’un bout à l’autre, trois règles encadrent son chiffrage, et quatre engagements disent ce que nous nous interdisons.
Deux principes
L'énergie, le rail, l'eau, le médicament, les réseaux, les données publiques relèvent de la propriété publique nationale. L'école, la santé de proximité, les transports du quotidien, l'urbanisme et l'alimentation relèvent du pilotage local, avec les moyens fiscaux qui vont avec.
Une entreprise qui perd les données de quarante millions de personnes ne s'en tire pas avec un plan d'action. Un EHPAD n'affiche pas un objectif de qualité, il respecte un ratio de personnel. Une école ne publie pas un taux, elle garantit que chaque enfant lit à huit ans.
Ce n’est pas une contradiction : c’est une répartition selon la nature de chaque bien. Partout où l’État énonce aujourd’hui des intentions, nous posons un seuil, un contrôle et une sanction.
Trois règles de chiffrage
Nous ne retenons pas les estimations les plus favorables qui circulent sur la fraude fiscale, sur le rendement d’un impôt sur la fortune ou sur les économies de fusion d’administrations. Quand une fourchette existe, nous prenons le bas de la fourchette.
Nous plafonnons l’effet du programme sur la croissance à un point de PIB cumulé sur dix ans. C’est peu. C’est aussi la seule hypothèse défendable devant un économiste.
Comme un coût croissant, et non ignorée. La plupart des programmes chiffrés l’oublient, ce qui suffit à fausser tout le reste.
Chaque ligne de l’annexe de chiffrage porte un indice, pour que l’on sache lesquelles reposent sur des évaluations existantes et lesquelles sont des hypothèses de travail.
Quatre engagements
Ne pas promettre de financer un programme entier avec des économies de fonctionnement.
Ne pas annoncer une mesure sans dire ce qu’elle coûte, qui la paie et quand elle produit ses effets.
Ne pas contourner le Parlement.
Ne pas fixer d’objectif que personne ne pourra vérifier.
Reddition de comptes
L'annexe de chiffrage est reprise tous les ans, avec l'écart entre la prévision et le réalisé, mesure par mesure.
Chaque mesure engagée est chiffrée par le Haut Conseil des finances publiques, dont nous renforçons les moyens, y compris lorsque le chiffrage nous est défavorable.
Aucune mesure nouvelle ne sera annoncée en cours de mandat sans dire ce qu'elle coûte et qui la paie.
Si la trajectoire dérape de plus d'un demi-point de PIB, nous reportons des mesures et nous disons publiquement lesquelles.