Le logement

Le logement est le premier poste de dépense des ménages et le premier facteur d'assignation sociale. Des millions de ménages attendent un logement social pendant que des centaines de milliers de logements restent durablement vides.

Réguler

• Encadrement des loyers dans toutes les zones tendues, appliqué de plein droit et non sur candidature des collectivités, avec contrôle effectif et sanction du bailleur.
• Meublés touristiques : quota par commune, autorisation obligatoire de changement d'usage, compensation par remise sur le marché locatif, fin de l'avantage fiscal qui rend la location courte plus rentable que la location à l'année.
• Réquisition des logements vacants depuis plus de deux ans détenus par des personnes morales. La procédure existe déjà dans la loi et n'est presque jamais appliquée. Un opérateur public en sera chargé.
• Taxation renforcée de la vacance et des résidences secondaires en zone tendue.

Construire

• Deux cent mille logements sociaux par an, majoritairement les plus sociaux.
• Fin de la vente du patrimoine HLM et rétablissement des ressources des bailleurs sociaux.
• Droit de préemption urbain élargi et encadrement du prix du foncier, sans quoi toute politique de construction publique finance surtout les plus-values foncières.

Protéger

• Garantie universelle des loyers : l'État se substitue au bailleur en cas d'impayé. Le garant disparaît, et avec lui le premier filtre de classe à l'entrée du logement.
• Interdiction des expulsions sans relogement effectif.
• Droit au logement opposable rendu réel, avec astreinte versée au demandeur.
• Saisie des biens, travaux d'office et sanction pénale contre les marchands de sommeil.
• Encadrement strict des frais d'agence et de dossier.

Rénover

Environ cinq millions de logements restent des passoires thermiques. Le dispositif actuel échoue parce qu'il finance des gestes isolés, exige une avance de trésorerie et change de règles tous les dix-huit mois.

• Sept cent mille rénovations globales par an, comptées en sauts de deux classes énergétiques, pas en dossiers déposés.
• Un opérateur public de la rénovation par département : il diagnostique, choisit les artisans, contrôle le chantier et garantit le résultat. Le ménage n'avance rien et ne monte aucun dossier.
• Reste à charge nul pour les ménages modestes, avance publique remboursée par une fraction de l'économie d'énergie pour les autres.
• Calendrier d'interdiction de location des passoires maintenu et contrôlé, avec sanction du bailleur et jamais expulsion du locataire. Cette mesure et l'opérateur public de rénovation sont indissociables.
• Priorité aux bâtiments publics : écoles, EHPAD, gymnases. L'État commence par lui-même et crée ainsi le carnet de commandes de la filière.
• Cent mille professionnels formés sur le mandat. Le vrai goulot d'étranglement n'est pas l'argent, c'est le nombre d'artisans qualifiés.