L'Europe
Une conférence intergouvernementale demandée dans les six mois, avec un mandat de négociation écrit — et l'usage immédiat de tout ce que le droit existant permet déjà.
Nous demanderons l'ouverture d'une conférence intergouvernementale dans les six mois suivant l'élection, pour renégocier les règles qui empêchent aujourd'hui un État de conduire une politique industrielle, énergétique et sociale. Deux objectifs figurent explicitement dans ce mandat : le découplage du prix de l'électricité du marché marginal européen, et un contenu européen opposable dans la commande publique. Un bilan public sera présenté à mi-mandat.
Nous n'attendrons pas l'issue de cette négociation pour agir. Le droit existant permet davantage qu'on ne le dit :
- Les traités ne préjugent pas du régime de la propriété dans les États membres. Nationaliser est licite.
- Les services d'intérêt économique général peuvent être soustraits aux règles de concurrence dans la mesure nécessaire à leur mission. C'est le fondement de nos régies de l'eau, de nos centres de santé publics et de notre pôle du médicament.
- La commande publique autorise l'allotissement, les critères de cycle de vie, les clauses sociales et les exigences de sécurité et de localisation des données.
- La sécurité nationale échappe aux règles du marché intérieur.
- Aucune concession arrivant à échéance n'a à être renouvelée.
Sur le numérique et la protection des données, nous serons au contraire les alliés les plus exigeants d'une régulation européenne que la France a trop peu utilisée.